Les conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les ventes de prestations conclues entre le client et Quat'Pattes Pixel. Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le client.
ARTICLE 1 - OBJET
Quat'Pattes Pixel propose des services photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet : www.quatpattespixel.fr
La réservation d’une séance engendre une adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
La réservation d’une séance engendre une adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
ARTICLE 2 - TARIFS & REGLEMENT
Un devis gratuit est réalisé pour chaque prestation, précisant la nature de la commande et son tarif. Ce dernier peut être présenté sur papier ou en format numérique, remis en main propre, envoyé par La Poste ou par courriel.
Les tarifs (en euros) sont ceux applicables au moment de la commande et donc de l’acceptation du devis.
Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est d'un commun accord et après modification du devis par Quat'Pattes Pixel.
La réservation d'une séance photo par le Client n'est définitive qu'à réception du devis porteur de la mention « bon pour accord » et accompagné d'un acompte de 30% du prix du devis si demandé sur celui-ci. En cas d’annulation du devis de la part du Client, cet acompte sera encaissé. La date de prise de vue ne sera bloquée qu’après réception de l'acompte.
Paiement comptant : le solde est à payer le jour de la prestation, en espèces ou par virement préalable effectif le jour de la séance.
ARTICLE 3 - FRAIS DE DEPLACEMENT
Les frais de déplacement sont compris dans la limite de 15 km autour de Wintzenheim. Au-delà, les frais de déplacement sont à la charge du Client. Les frais sont calculés avec Google Maps, à raison de 0,50 € par km supplémentaire.
ARTICLE 4 - BON CADEAU
La personne offrant le bon cadeau choisit de le recevoir de manière dématérialisée sous forme d'un fichier PDF, ou de manière physique et envoyé par La Poste.
La personne qui reçoit le bon peut choisir une séance photos plus élevée ou des options supplémentaires si elle le souhaite pour le montant de la différence par rapport au bon qui lui a été offert.
La réservation du shooting doit avoir lieu avant la fin de validité du bon (bon valable 1 an).
Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.
La réservation du shooting doit avoir lieu avant la fin de validité du bon (bon valable 1 an).
Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.
ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DU CLIENT
Une heure est fixée impérativement avant la prestation. Tout retard du Client pourra entraîner une réduction du temps de prise de vue.
Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photos et autoriser les prises de vues. Dans le cas où le Client est mineur, une dérogation signée par les représentants légaux sera nécessaire et au moins un représentant légal devra être présent le jour des prises de vue et devra déclarer que l’enfant pose librement et volontairement pour chacune des photographies prises par Quat'Pattes Pixel.
Lors de la réalisation de la prestation, le Client s'engage à respecter les instructions de Quat'Pattes Pixel et notamment :
- Quat'Pattes Pixel ne pourra être gêné dans la prestation photo quelle qu’elle soit par d’autres photographes.
- Le Client est totalement responsable de son animal et de son matériel, il doit donc veiller à sa propre sécurité ainsi qu'à celle de ses animaux. En cas de problèmes survenus lors de la séance photo avec des animaux de compagnie, Quat'Pattes Pixel ne pourra être tenu responsable. Par ailleurs, le Client garantit être le propriétaire des animaux photographiés. Dans le cas où les animaux ne lui appartiendraient pas, le Client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des prestations par Quat'Pattes Pixel auprès des propriétaires.
- Le Client s'engage à obtenir toutes les autorisations liées à la présence d'autres individus sur les clichés, ainsi que sur les lieux de prise de vues (monuments, établissements, etc.). Quat'Pattes Pixel ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution des prestations.
- Le Client est totalement responsable de son animal et de son matériel, il doit donc veiller à sa propre sécurité ainsi qu'à celle de ses animaux. En cas de problèmes survenus lors de la séance photo avec des animaux de compagnie, Quat'Pattes Pixel ne pourra être tenu responsable. Par ailleurs, le Client garantit être le propriétaire des animaux photographiés. Dans le cas où les animaux ne lui appartiendraient pas, le Client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des prestations par Quat'Pattes Pixel auprès des propriétaires.
- Le Client s'engage à obtenir toutes les autorisations liées à la présence d'autres individus sur les clichés, ainsi que sur les lieux de prise de vues (monuments, établissements, etc.). Quat'Pattes Pixel ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution des prestations.
Pour toutes les prestations photographiques : le Client garantira Quat'Pattes Pixel des conséquences de toute plainte ou condamnation intervenue à l’encontre de Quat'Pattes Pixel au titre des prises de vue pour lesquelles le Client aurait omis de solliciter les autorisations nécessaires.
En cas de défaut du respect de ces instructions, Quat'Pattes Pixel ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution des prestations.
ARTICLE 6 – FORCE MAJEURE ET MALADIES
Quat'Pattes Pixel se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager la responsabilité de Quat'Pattes Pixel, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Quat'Pattes Pixel s’engage à faire son possible pour reporter la séance à une date ultérieure.
Le Client peut se rétracter, reporter ou annuler la commande en cas de force majeure. L'annulation de la commande ne donnera lieu à aucun remboursement de l'acompte.
- Conditions météorologiques dégradées
En cas de conditions climatiques dégradées (comme par exemple orages, tempêtes, pluies importantes, etc.), Quat'Pattes Pixel ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vue doivent être réalisées en extérieur. Lorsque l’objet de la commande le permet, la séance sera reportée à une date ultérieure pour les prises de vue subissant l’influence des conditions météorologiques.
ARTICLE 7 - LIMITATION DES DOMMAGES
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou de survenance d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant Quat'Pattes Pixel de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison, ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
ARTICLE 8 - LIVRAISON
Les photographies choisies (incluses dans la prestation ou commandées ultérieurement) seront envoyées via un lien de téléchargement TransferNow à l’adresse mail du Client, en format JPG.
D’une manière générale, Quat'Pattes Pixel met tout en oeuvre pour satisfaire la livraison des photos dans des délais raisonnables (15 jours maximum à réception des photos sélectionnées). Ces délais sont donnés à titre indicatif, aucune indemnité ne pourra être accordée au Client en cas de non-respect de ces délais.
ARTICLE 9 - STOCKAGE DES DONNEES
Quat'Pattes Pixel s'engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté : incendie, vol, disques durs inutilisables, etc.) à conserver les fichiers pendant une durée de 3 mois à compter de la date de la réalisation de la prestation. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits. Le Client se doit de faire le nécessaire concernant la sauvegarde des fichiers numériques et ne doit pas hésiter à faire des copies de sauvegarde (sur clé USB, disques durs, ordinateur, CD ou autre support de stockage).
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE - DROIT À L'IMAGE
- Propriété intellectuelle
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.
Le Client reconnait de par la loi, que la Photographe demeure le propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par elle-même, et qu’en conséquence il ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur. Quat'Pattes Pixel sera le seul à bénéficier du droit de recourir au traitement numérique de l’image, ainsi qu’à sa modification infographique.
Les droits sur les photographies transmises sont strictement limités à un usage dans le cadre privé et familial pour les particuliers, ou dans le cadre professionnel s’il s’agit d’une entreprise.
En cas de publication des photos sur Internet par le Client, celui-ci s’engage à mentionner l’auteur « Quat'Pattes Pixel ». Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation de la photographe.
- Droit à l’image
De par la loi, le Client demeure le propriétaire inaliénable de son image. Cependant, sauf mention contraire par écrit, le Client cède à Quat'Pattes Pixel les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, de sorte que Quat'Pattes Pixel est autorisé à les utiliser à des fins de promotion de son activité.
L’accord inclut, entre autres, l’exposition visuelle des photographies sur les pages et sites Internet de Quat'Pattes Pixel, ainsi que l’exposition publique des photographies.